TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 23/08335 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GP3

N° MINUTE : 10

Assignation du :
22 Juin 2023

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 19 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. SCIPONT
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082

DEFENDERESSE

S.A.R.L. AVANT-GARDE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Cyril CHRISTIN de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire #NAN751

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Diana SANTOS CHAVES, Vice-Présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 22 Juin 2023 à la demande de la S.C.I. SCIPONT à l’encontre de la S.A.R.L. AVANT-GARDE ;

Par mémoire régulièrement notifié le 17 Septembre 2024, la S.C.I. SCIPONT se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. AVANT-GARDE ;

La S.A.R.L. AVANT-GARDE accepte le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. SCIPONT et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.C.I. SCIPONT par mémoire régulièrement notifié du 17 Septembre 2024 .

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS