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TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/08407


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Date
24/09/2024
Numéro
23/08407
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
66f5b79d45ea63320f33f7b1

Texte de la décision

1,254 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 24 Septembre 2024

N° RG 23/08407 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXFQ
N° Minute :

AFFAIRE :

E.P.I.C. RATP
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E693

c/

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713

Nous Elsa CARRA, Juge, chargée de la mise en état,

Assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 24 juillet 2024, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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