CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/04854
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3A
Ordonnance n° 2024/M200
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu l'instance opposant :
S.A.R.L. CUISSARD ET FILS
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Me [B] [L] Mandataire Judiciaire et commissaireà l'exécution du plan de la SARL CUISSARD ET FILS
S.A. POMONA TERRAZUR (COTE D'AZUR)
Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 19/04/2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CUISSARD ET FILS .
1Attendu qu'il leur a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance;
Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ;
Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance RG 21/04854 et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ;
Fait à [Localité 3], le 26 septembre 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats et aux parties le : 26 septembre 2024
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