CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/12166

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 23/12166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6P2

Chambre 1-4

Affaire :

Mme [R] [X]

Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.A. ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES (ADIS)

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Association ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVO YANCE ET D'INVESTISSEMENT (AGIPI)

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

S.A. AXA FRANCE VIE

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Caisse CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE CARPIMKO

Intimées

Me Sébastien ZARAGOCI

[Adresse 3]

[Localité 1]

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 911 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 1er Février 2024.

Vu le rappel qui vous a été transmis le 17 Mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de significations des conclusions de l'appelant à la partie non constituée CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE CARPIMKO, dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS