CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00578
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 26 septembre 2024
MINUTE N° 24/
N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBE
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022014966
APPELANT
Madame [W] [F] ÉPOUSE [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]/FRANCE
Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Société CIC NORD OUEST
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état,
Assistée de Marlène Tocco, greffier,
Vu l'appel interjeté le 8 févrer 2024, enregistré sous le n° DA 24/872 ;
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement de Madame [W] [F] épouse [T], appelante, notifiées le 6 août 2024 par lesquelles celle-ci déclare se désister de son appel,
Vu les conclusions de la société CIC Nord Ouest, intimée, notifiées le 9 août 2024, intimée, acceptant ce désistement ;
Ce désistement étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
En application de l'article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire conclue entre les parties, l'appelante doit être condamnée aux dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance d'appel de Madame [W] [F] épouse [T] ;
En conséquence, constatons l'extinction de cette instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le septembre 2024
Le greffier,
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