CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00277
Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00277 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 SEPTEMBRE 2024
MINUTE N° 24/00242
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDOF joint au dossier N° RG 24/00277
Madame [S] [U]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [R] [T]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDOF,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/0059 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDOF et N° RG 24/00059 sous le N° RG 24/00059
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.