CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03945

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

M. [W], [V] [B]

N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP64

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [Y] [B]

[Adresse 4]

[Localité 9]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008207 du 04/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [P] [D]

[Adresse 10]

[Localité 6]

et

M. [O] [B]

[Adresse 3]

[Localité 8]

et

Mme [Z] [B]

[Adresse 10]

[Localité 6]

et

M. [G] [B]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [W] [V] [B]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,

Vu l'article 909 du Code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 27 mai 2022 du tribunal judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [B] le 19 Juillet 2022 ;

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 28 Août 2024 au conseil de M. [W] [V] [B], intimé ;

Le conseil de M. [W] [V] [B] n'a pas répondu.

L'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de 3 mois à compter de la signification des conclusions de l'appelant du 16 septembre 2022, soit au plus tard le 16 décembre 2022.

Il convient en application de l'article 909 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions déposées le 28 Août 2024 par M. [W] [V] [B], intimé.

PAR CES MOTIFS