CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00401
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 24/403
N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOS
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à
Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2024 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de :
[J] [K]
alias [O] [L]
alias [O] [N]
né le 12 Octobre 1996 à [Localité 1] (31)
de nationalité Algérienne
Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 16 h 04 par courriel, par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE;
A l'audience publique du 9 Avril 2024 à 11h00, assisté de , C.IZARD, greffier, avons entendu :
[J] [K]
assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
avec le concours de [V] [I], interprète, qui a prêté serment,
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En présence de [W][T] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 06 Avril 2024;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE LA CORREZE, service des étrangers, à [J] [K], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
.C.IZARD. .V.MICK..
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