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TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01270


Vérifier : TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/01270
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
66f6f1aae80a8925e91835e2

Texte de la décision

1,533 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAH

Minute n°: 24/02865

Société MCF CIFA 123 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668

C/
S.A.R.L. FASHION TENDANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Société CREDIT MUTUEL LEASING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait à Bobigny, le 26 septembre 2024,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN

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