TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/03926

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : S.N.C. SNC HPL DROUOT (R.C.S. Lyon 848 312 443)
C/ E.P.I.C. MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/03926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSQ

DEMANDERESSE

S.N.C. SNC HPL DROUOT
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

E.P.I.C. MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Arnaud PICARD - 3677, Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL ACT IJ (54)
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 17 Mai 2024, reçue au greffe le 26 mai 2024, la S.N.C. SNC HPL DROUOT (R.C.S. Lyon 848 312 443) a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une saisie conservatoire de créance ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour la S.N.C. SNC HPL DROUOT (R.C.S. Lyon 848 312 443) a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;

Maître [R] [W] représentant l’E.P.I.C. MEURTHE ET MOSELLE HABITAT donne son accord pour un désistement d’instance et d’action et pour que chaque partie garde la charge de ses propres dépens.

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS