CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/03549

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE RADIATION

DU 27 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/174

Rôle N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCV

S.A.S. UNITEL TECHNOLOGIES

C/

[Y] [C]

Copie exécutoire délivrée

le : 27 septembre 2024

à :

Me Axel DAURAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [Y] [C]

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 14 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 24/00029.

APPELANTE

S.A.S. UNITEL TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1]

défaillant

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2024, délibéré prorogé au 27 septembre 2024.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La SAS UNITEL TECHNOLOGIES a interjeté appel en date du 19 mars 2024 d'une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Marseille rendue le 14 mars 2024.

Un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été transmis par RPVA en date du 04 avril 2024, préçisant que l'appelant disposait d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis pour faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé, ainsi que d'un délai d'1 mois pour transmettre ses conclusions à la cour.

A la date de l'audience, aucune justification de signification de la déclaration d'appel ni aucune conclusions n'ont été transmises à la cour.

La cour prononce donc la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS