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CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00514


Vérifier : CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/00514
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66f79c746af543fc26ad080a

Texte de la décision

1,457 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 26 Septembre 2024

MINUTE N°

N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2C

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01286

APPELANT

Monsieur [Y] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE

INTIME

SDC RESIDENCE SAINT DENIS représenté par le cabinet VACHERAND IMMOBILIER FLANDRES [Localité 9] [Adresse 6] à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, asssistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 05 Février 2024, enregistré sous le n° 24/00803

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées au greffe le 29 juillet 2024 ; que ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 18 septembre 2024;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons le [Adresse 10] aux dépens de l'instance d'appel.

Le greffier, La présidente,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 26 Septembre 2024

Le greffier,

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