TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00967
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DO
N° Minute : 24/00601
Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en date du 20 septembre 2024, à la demande de [O] [N]
Concernant :
Monsieur [U] [N]
né le 16 Août 1985 à [Localité 2] (ALLEMAGNE)
Vu la saisine en date du 25 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [P] [X] en date du 26 septembre 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 septembre 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1] ;
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [N] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [N] ;
Ainsi rendue le 30 Septembre 2024 au Centre Psychothérapique de [Localité 1] par [X] [Z] assistée de [L] [M] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 30 Septembre 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur,
Le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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