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TJ Nantes, 30 sept. 2024, RG 24/00171


Vérifier : TJ Nantes, 30 sept. 2024, RG 24/00171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2024
Numéro
24/00171
Chambre
JCPCIVIL
Type
Autre
Id
66fafb41eba4cad0b367e75d

Texte de la décision

1,293 caractères

Minute n°
DOSSIER N° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMS

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION

Audience publique du 30 Septembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge
assisté(e) de Aurélien PARES, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS-CGL
[Adresse 4]
[Localité 3]

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [U] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [P] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

d'autre part,

Dont le tribunal ou le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 09 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMS ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le Greffier :
Aurélien PARES
Le Président :
Jean-Marc BOURCY

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