TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07441

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
Un passage des deux pichets
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBA

Minute : 24/00974

DESISTEMENT

DU 30 Septembre 2024

Copie délivrée à :
Me TOURNIER Dominique

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 30 Septembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité , assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] [Localité 8], demeurant SAS [Adresse 6]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR S :

Monsieur [D] [S] [K] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [B] [Z] [W] [G] épouse [K] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Juillet 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/07441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBA;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président