TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/05844

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Septembre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 24 Septembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [K] [L]
C/
Monsieur [Z] [J]
Madame [O] [D] épouse [J]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/05844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTZ

DEMANDERESSE

Mme [K] [L]
née le 28 Mars 1989 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée

DEFENDEURS

M. [Z] [J]

Mme [O] [D] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentés par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par Requête en date du 17 Juillet 2024, Madame [K] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [K] [L] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

Les défendeurs sont entendus en leurs observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Madame [K] [L] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS