TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 21/15413
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 21/15413 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN3A
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le: 01/10/2024
A Me DE CAMPREDON
Me GALLANTI
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 01 Octobre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0097
Madame [O] [Y] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0097
DÉFENDERESSE
E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475, et Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 17 novembre 2021 délivrée par M. [J] et Mme [Y], son épouse, à l'encontre de la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance des époux [J], en date du 5 juin 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte aux époux [J] de leur désistement d'instance, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
L’équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [E] [J] et à Mme [O] [Y], épouse [J], de leur désistement d'instance ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [E] [J] et de Mme [O] [Y], épouse [J], sauf meilleur accord des parties, ces dépens pouvant être recouvrés selon les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;
Dit n’y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles.
La greffière Le juge de la mise en état
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