TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00909
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJG
AFFAIRE : [O] [F]
[V] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [F] [M] [A] [L] [O]
né le 08 Juillet 1981 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
1 Rue Sadi Carnot
54290 VILLACOURT
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX,Substitut placé du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 7 mars 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 12 mars 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 25 mars 2024, Monsieur [F] [M] [A] [O] (né le 8 juillet 1981) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [H] [E] [V] (née le 17 octobre 2003), fille de son épouse Madame [P] [W] [G] [N] (née le 17 avril 1983) avec laquelle il s’est marié le 14 décembre 2013 à la mairie de BAYON (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [I] [V] (né le 20 décembre 1978) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 mars 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [H] [E] [V], née le 17 octobre 2003 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1, rue Sadi Carnot à VILLACOURT (54290);
Par : [F] [M] [A] [L] [O], né le 8 juillet 1981 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1, rue Sadi Carnot à VILLACOURT (54290),
Marié le 14 décembre 2013 à la mairie de BAYON (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [P] [W] [G] [N];
Dit que l’adoptée portera , conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [O]
Dit que cette adoption produira effet à compter du 12 mars 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [M] [A] [L] [O] et à Madame [H] [E] [V].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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