CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00130
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 01 OCTOBRE 2024
N° 2024/130
Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX
[C] [M]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8]
PROCUREUR GENERAL
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Copie délivrée :
01 Octobre 2024
au Ministère Public
Copie adressée :
le : 01 Octobre 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 24 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1054.
APPELANT
Monsieur [C] [M]
né le 13 Octobre 2004 à , demeurant Actuellement au centre hospitalier Edouard [Localité 8] - Résidant [Adresse 4]
Comparant en personne, assisté de Maître JACQUEMIN Léa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8], demeurant [Adresse 1]
Avisé et non représenté
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Avisé et non représenté
PARTIE JOINTE :
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5]
Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites
ORDONNANCE
Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 24 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1054., Monsieur [C] [M] a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital de [Localité 6] à [Localité 7] où il avait été admise le 13 septembre 2024 ;
Par acte en date du 25 septembre 2024, Monsieur a fait appel de cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er octobre 2024.
Par courrier en date du 30 septembre 2024, Monsieur a fait savoir qu'il se désistait de son appel ;
Il conviendra de prendre acte de son désistement .
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme Madame Himane EL FODIL,greffier, par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024
Constatons le désistement d'appel formé par [C] [M]
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX
Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024
Le greffier
à
[C] [M] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7])
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire :
M. [C] [M]
Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8]
PROCUREUR GENERAL
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX
Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7])
- Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
- Monsieur le Procureur Général
- Maître JACQUEMIN
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire :
M. [C] [M]
Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8]
PROCUREUR GENERAL
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.