CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00282

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/02904

APPELANT

[I] [N]

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEE

[L] [P] veuve [E]

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00282 - Portalis DBVF-V-B7H-GEKG,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 septembre 2024 par lesquelles M. [I] [N] indique se désister de son appel,

Vu les conclusions du 25 septembre 2024 par lesquelles Mme [L] [P] veuve [E] accepte ce désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que conformément à l'accord des parties, chacune d'elle conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 2], le 01 octobre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel