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CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02193


Vérifier : CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02193 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/02193
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Ordonnance
Id
66fce3e18d6ea26f688da763

Texte de la décision

1,212 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123

S.A.R.L. [4] ([1] [Z])

Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

[2]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre sociale D de la cour d'appel de Lyon, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/02193 et 24/02123 visent le même jugement ; qu'il s'agit de la même déclaration d'appel reçue en double et enregistrée en double ;

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 24/02193 et 24/02123,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 24/02123.

Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2024

LA PRESIDENTE

copie aux parties le 01 Octobre 2024

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