CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02623
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
N° RG 24/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJME2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024
Date de saisine : 16 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 23/00507 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 14 Mars 2024
Appelant :
Monsieur [X] [T], représenté par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067
Intimée :
Association FEDERATION FRANCAISE DE KICKBOXING MUAY THAI ET DI SCIPLINES ASSOCIEES, représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE - N° du dossier 2300010
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
(n° /2024, page 1)
Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel en date du 16 avril 2024,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 17 juillet 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel ;
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Paris, le 1er octobre 2024
L'adjoint faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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