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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07296


Vérifier : TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07296 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2024
Numéro
24/07296
Chambre
Chambre 6
Type
Autre
Id
66fd896e38de0398b515c566

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 24/07296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMR

Monsieur [G] [B]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
Madame [U] [O] épouse [B]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12

C/
Monsieur [L] [H]
Madame [X] [C] épouse [H]

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 13 Janvier 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ,

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024,

Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Président,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me Christophe GUIBLAIS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.