TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01060
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 21/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZKF
89B
Minute n°
DESISTEMENT
Du : 06 juin 2024
cc délivrées le
à :
Mme [V] [C]
Etablissement public CHU DE BORDEAUX
Mutuelle MNH
Me Benoît COUSSY
Me Mohamed MAHALI
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 06 juin 2024
Demanderesse :
Madame [V] [C]
15 Lot le Clos de l’Eglise
33670 LE POUT
comparante en personne
Défenderesses :
Etablissement public CHU DE BORDEAUX
Place Amélie Raba Léon
33000 B0RDEAUX
représenté par Maître Benoît COUSSY, avocat au Barreau de BORDEAUX
Mutuelle MNH
331 Avenue d’Antibes
45213 MONTARGIS CEDEX
non comparante, ni représentée
Acte de saisine de la juridiction : 20/08/2021
Objet du recours : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
AT du 20/08/2015
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Greffier(ère) :
M. Philippe PROUZET, Greffier
EXPOSE DU LITIGE
À l’audience du 06 juin 24, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et le greffier.
Pour le greffier empêché, La présidente
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