TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01104
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° RG 20/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4UQ
Minute n° :
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
Société [7]
CPAM DU VAL D’OISE
la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 septembre 2024
(Article 381 du code de procédure civile )
Audience publique du 25 septembre 2024
partie demanderesse
Société [7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON
partie défenderesse
CPAM DU VAL D’OISE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Président : Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT
Greffière : Maëva GIANNONE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 381 du Code de procédure civile selon lequel la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties,
Attendu que la Société [7] n’a pas conclu et a sollicité la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
ORDONNE la radiation du recours et le retrait de l’affaire du rôle,
DIT qu’en application de l’article 383 du Code de procédure civile alinéa 2, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie à la demande d’une des parties sur justification de l’accomplissement des diligences suivante : la transmission de nouvelles conclusions du demandeur.
Ordonnance prononcée le 25 Septembre 2024 dont la minute a été signée la présidente et la greffière.
Maëva GIANNONE
Greffière
Jérôme WITKOWSKI
Président
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