TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01025
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
19 Septembre 2024
N° RG 24/01025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHID
AFFAIRE :S.C.I. LES CHENES C/ Société REPAR FIT
Code NAC : 30B
DEMANDERESSE
SOCIÉTÉ SCI LES CHENES
société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 203 803, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
ayant pour conseil Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165
DÉFENDERESSE
SOCIÉTÉ REPAR FIT
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 842 979 528, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
n’ayant pas constitué avocat
Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 29 mars 2023 enrôlée sous le numéro de répertoire général 23/00536;
Vu l’ordonnance de retrait du rôle en date du 02 mai 2023,
Vu la demande de rétablissement de la procédure au rôle présentée par la SCI LES CHENES, représentée par Maître DEMANGE en date du 02 mai 2023,
Vu la convocation des parties en date du 15 juillet 2024 à l’audience du 19 septembre 2024, (affaire appelée sous le nouveau numéro de répertoire général : 24/01025),
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Maître DEMANGE conseil de la partie demanderesse a déclaré par message RPVA de ce jour se désister de l’instance contre la SOCIÉTÉ REPAR FIT ;
La partie défenderesse n’a pas constitué avocat, ni adressé de demande au Tribunal;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la SOCIÉTÉ SCI LES CHENES par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice LE BIDEAU, statuant en qualité de juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et insusceptible de tout recours,
CONSTATONS le desistement d’instance de la SOCIÉTÉ SCI LES CHENES;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHID ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de la SOCIÉTÉ SCI LES CHENES, sauf convention contraire.
Prononcé le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
LA GREFFIÈRE La Vice-Présidente
Ingrid RESZKA Béatrice LE BIDEAU
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