TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01330
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 27 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HC
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3]
Représenté par son syndic en exercice BOUDINOT IMMOBILIER
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [N] [W]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE
Mme [E] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 27 Septembre 2024,
Nous Céline POLOU, Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 18 Juillet 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me David ALLOUCHE
présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs en la personne de son conseil Me Clément DIAZ ont accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance ( et d’action) exprimé par Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] et accepté par [N] [W] et [E] [X].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 27 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me David ALLOUCHE
Me Clément DIAZ
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