Cass., 3 oct. 2024, n° 23-18.635

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : F 23-18.635
Demandeur : la société Dimplex solutions thermodynamiques
Défendeur : M. [D] et autre
Requête n° : 1190/23
Ordonnance : 90915 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [C] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Dimplex solutions thermodynamiques, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M. [C] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-18.635 formé le 17 juillet 2023 par la société Dimplex solutions thermodynamiques à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que par observations du 09 septembre 2024, M. [C] [D] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a procédé à des règlements substantiels.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [C] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-18.635.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine