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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.920


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.920 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-13.920
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe34ac91b69e88a370faad

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: B 24-13.920

Demandeur(s)
: Mme [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50857

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2],

2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 6],

ont formé un pourvoi le 10 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les
opposant :

1°/ à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], venant aux droits de [E] [Z],

2°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4], venant aux droits de [E] [Z].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 3 octobre 2024

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