Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.977

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 24-13.977

Demandeur(s)
: la société nationale SNCF

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [T]

Ordonnance
: 50858

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Y] [T],
domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024