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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.682


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.682 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-13.682
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe34b091b69e88a370fab3

Texte de la décision

1,112 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 24-13.682

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 6]

Ordonnance
: 50860

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [N], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024

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