Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.822

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 24-13.822

Demandeur(s)
: Mme [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines et autre

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
Me Bouthors

Ordonnance
: 50862

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 2],

2°/ Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur
[L] [R],

ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre le jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant :

1°/ à la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines, société de droit étranger,
dont le siège est [Adresse 5] [Localité 6] (Turquie),
dont l'établissement principal est situé [Adresse 4],

2°/ à la société Orsud, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 3 octobre 2024