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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.044


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-15.044
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe34b791b69e88a370fabf

Texte de la décision

1,207 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 24-15.044

Demandeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: la société Time Sud et autre

Ordonnance
: 50866

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Time Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Delisle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024

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