Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.044
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-15.044
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Time Sud et autre
Ordonnance
: 50866
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Time Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Delisle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024
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