Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.973

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-14.973

Demandeur(s)
: la société Fistikci

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [H] et autres

Ordonnance
: 50873

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fistikci, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [H], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [T] [M], épouse [W], domiciliée
[Adresse 1],

3°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024