Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.844

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 24-13.844

Demandeur(s)
: Mme [B] E.I., ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 50876

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [B] E.I., domiciliée [Adresse 2],
67460 Souffelweyersheim, mandataire judiciaire agissant en qualité de tutrice de Mme [R] [O], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [G],

2°/ à Mme [H] [C], épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024