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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.912


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.912 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-13.912
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe34c491b69e88a370fad5

Texte de la décision

1,093 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 24-13.912

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 50877

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M. [J] [V], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 3 octobre 2024

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