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Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.092


Vérifier : Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24-15.092
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66fe34c791b69e88a370fad9

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-15.092

Demandeur(s)
: la société Ladybird air services

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 50879

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ladybird air services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [F], épouse [O], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024

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