Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.169

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-15.169

Demandeur(s)
: la société Norsar technologies

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Objectware N.E

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 50893

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Norsar technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Objectware N.E, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024