Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.205

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 24-15.205

Demandeur(s)
: la société CPS services

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: la société YRF

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50894

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CPS services, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Lyon
(1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société YRF,
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de la société Fidji.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024