Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.765

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: G 24-13.765

Demandeur(s)
: la société JLB

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: la société MPA Fooding et autre

Ordonnance
: 50898

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société JLB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MPA Fooding, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Sarl MPA Fooding.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024