Cass., 3 oct. 2024, n° 23-21.273

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 23-21.273
Demandeur : la société Smig Capex
Défendeur : la société Presqu'île Hamaha
Requête n° : 518/24
Ordonnance n° : 90872 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Presqu'île Hamaha, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Smig Capex, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 mai 2024 par laquelle la société Presqu'île Hamaha demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 septembre 2023 par la société Smig Capex à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-21.273 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi souffre d'une baisse d'activités et que son expulsion aggraverait significativement sa situation économique.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine