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CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/10876


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/10876 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2024
Numéro
24/10876
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66fe354691b69e88a370fb93

Texte de la décision

874 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUK4

Ordonnance n° 2024/M334

Mme [S] [F]

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [H] [D]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUK4 joint au N° RG 24/11718

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/11718

Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.