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CA Pau, 2 oct. 2024, RG 22/02417


Vérifier : CA Pau, 2 oct. 2024, RG 22/02417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2024
Numéro
22/02417
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66fe357691b69e88a370fe5f

Texte de la décision

1,606 caractères

N° 24/02958

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.S.U. DOUGLAS VALLEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

S.A.R.L. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Août 2022 de la décision en date du 20 juin 2022 rendue par le tribunal de commerce de TARBES ;

Attendu que, faute de mise en cause du liquidateur judiciaire de la SASU DOUGLAS VALLEE, par le conseil de l'appelant malgré injonction ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 5], le 02 Octobre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Caroline FAURE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.