CA Pau, 2 oct. 2024, RG 22/02417
Vérifier : CA Pau, 2 oct. 2024, RG 22/02417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° 24/02958
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
S.A.S.U. DOUGLAS VALLEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
S.A.R.L. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES
INTIMEE
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Août 2022 de la décision en date du 20 juin 2022 rendue par le tribunal de commerce de TARBES ;
Attendu que, faute de mise en cause du liquidateur judiciaire de la SASU DOUGLAS VALLEE, par le conseil de l'appelant malgré injonction ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 5], le 02 Octobre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Caroline FAURE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.