TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/13814

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 23/13814 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C25BI

DEMANDEUR
M. [H] [V]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - #P0073
DEFENDERESSES
Mme [F] [S]
Fondation [1]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Didier LE FERRAND - #D1554
représentée par Maître François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN - #T00002

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 26 Mai 2025 à 14 H 00,

Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience