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TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/04022


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Date
02/10/2024
Numéro
22/04022
Chambre
18° chambre 3ème section
Type
Autre
Id
66fee08e172da17169e9a77f

Texte de la décision

2,060 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
3ème section

N° RG 22/04022

N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJM

N° MINUTE : 10

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BERNERON (A0617)
Me du GRANRUT (K0190)
Me RAPAPORT (K0122)

ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [B] [I] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0617

DÉFENDERESSE

S.A. ÉCOLE SUPÉRIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES (ESLSCA) (RCS de Paris 784 308 306)
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Sabine du GRANRUT de l’A.A.R.P.I. FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0190

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur [Z] [I]
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 mars 2022 par Madame [B] [I] épouse [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 août 2024, Madame [B] [I] épouse [R] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Monsieur [Z] [I] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2024, la S.A. ÉCOLE SUPÉRIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES (ESLSCA) accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [B] [I] épouse [R] à l’encontre de la S.A. ÉCOLE SUPÉRIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES (ESLSCA),

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA

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