TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 22/13443

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

6ème chambre 1ère section

N° RG 22/13443 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYG52

DEMANDERESSES
S.C.I. KDB
S.A.R.L. ETS [V] agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, Monsieur [Y] [E] [V]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Cécile MOREIRA de la SELARL CECILE MOREIRA AVOCAT - #C0817
représentée par Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT - #C0170
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 05 Février 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience