TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/14734

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/14734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24TU

DEMANDEURS
Mme [P] [I] profession : Technicienne supérieure de maintenance
M. [B] [X] profession : technicien supérieur du son
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Marie-laure FOUCHÉ - #D1429
représenté par Me Marie-laure FOUCHÉ - #D1429
DEFENDERESSES
Société MAAF ASSURANCES
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS RCS Paris 784 647 349
S.A.R.L. GOUGEON ARCHITECTURE RCS Lons-Le-Saunier 442 981 080
S.A.S. SOLFATEC
S.A.R.L. DSA BATIMENTS RCS VERSAILLES 527 834 063
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Julie MALLET de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - #W0009
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les partie défenderesses, bien qu'assignées depuis près d'un an, n'ont toujours pas conclu au fond;

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 12 Février 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience