Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01010


Vérifier : TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/01010
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
66feec3c172da17169ead08c

Texte de la décision

1,364 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]

Références : N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE65
N° minute : 24/01469

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[C] [M], [R] [Z],
demeurant [Adresse 2],

[I] [K] [V] épouse [Z],
demeurant [Adresse 2],

représentés par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d'ESSONNE

à :

Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE « MATMUT »,
dont le siège social est sis [Adresse 4],

[H] [L],
demeurant [Adresse 3],

représentés par Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d'ESSONNE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juin 2024, le tribunal :

- constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.