CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/11299
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 24/11299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYA
Ordonnance n° 2024/M209
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SA LOGIREM
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [C] [H]
Mme [U] [S] divorcée [H]
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de SA LOGIREM, appelante contre [C] [H], [U] [S] divorcée [H], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/11299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYA et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 03 /10/2024
Le greffier
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