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CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00282


Vérifier : CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00282 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/00282
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ff859fa4ff9ec259c095d1

Texte de la décision

1,349 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023J00057

SASU ATELIER361 FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.R.L. BHFM INTERNATIONAL

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Suryana MASSE, avocat au barreau d'ANNECY

INTIME

Nous, Hélène PIRAT,Présidente de Chambre, chargée de la mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.